Textes de loi - LE YORKSHIRE TERRIER

	JORF n°113 du 16 mai 2007 page 9354 texte n° 186 (new) - JORF n°113 du 16 mai 2007 page 9354 texte n° 186 Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques NOR: AGRG0753743A » Page created on May 12
	la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs (new) - JORF n°100 du 28 avril 2007 page 7577 texte n° 23 Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques NOR: AGRG0751281A » Page created on May 12
	les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens (new) - Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement NOR: DEVP0700015A » Page created on May 12
	la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (1) (new) - J.O n° 157 du 9 juillet 2003 page 11602 LOI n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (1) NOR: MAEX0100188L » Page created on May 12
	conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers (new) - J.O n° 101 du 29 avril 2001 page 6847 Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers NOR: AGRG0100192A » Page created on May 12
	la protection des animaux en cours de transport (new) - J.O n° 291 du 15 décembre 1995 page 18237 Décret no 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport NOR: AGRG9500489D » Page created on May 12
	aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente d'animaux (new) - J.O n° 184 du 9 août 1992 Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats NOR: AGRG9201197A » Page created on May 12
	la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant (new) - J.O n° 275 du 27 novembre 2001 page 18869 Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 16 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant NOR: AGRE0102225A » Page created on May 12
	l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant (new) - J.O n° 260 du 9 novembre 2001 page 17823 Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant NOR: AGRG0101701A » Page created on May 12
	la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant (new) - J.O n° 240 du 16 octobre 2001 page 16255 Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant NOR: AGRE0101863A » Page created on May 12
	certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis (new) - J.O n° 196 du 25 août 2000 page 13047 Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis NOR: AGRE0001458A » Page created on May 12
	modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (new) - J.O n° 34 du 9 février 2001 page 2229 Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques NOR: AGRG0100074A » Page created on May 12
	la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (new) - J.O n° 174 du 29 juillet 2001 page 12279 Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques NOR: AGRE0101504A » Page created on May 12
	modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (new) - J.O n° 248 du 25 octobre 2000 page 17010 Ministère de l'agriculture et de la pêche Décret no 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural NOR: AGRG0001712D » Page created on May 12
	Arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles des cartes d'identification par radiofréquence des carnivores domestiques (new) - J.O n° 279 du 1 décembre 2001 page 19184 Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles des cartes d'identification par radiofréquence des carnivores domestiques NOR: AGRG0102344A » Page created on May 12
	Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques (new) - J.O n° 194 du 23 août 2001 page 13531 Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques NOR: AGRG0101646A » Page created on May 12
	identification par tatouage des chiens et des chats (new) - J.O n° 160 du 12 juillet 2001 page 11161 Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats NOR: AGRG0101248A » Page created on May 12
	Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques (new) - J.O n° 160 du 12 juillet 2001 page 11150 Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques NOR: AGRG0101247A » Page created on May 12
	Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage (new) - J.O n° 184 du 9 août 1992 Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats NOR: AGRG9201197A » Page created on May 12
	l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques (new) - J.O n° 202 du 30 août 1991 Décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural NOR: AGRG9100817D » Page created on May 12
	Décret n°80-791 du 1er octobre 1980 - Décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 Décret pris pour l'application de l'article 276 du code rural » Page created on May 11
	Code Rural (Partie Législative 215) - Partie Législative Article L215-1 » Page created on May 11
	Code Rural (Partie Législative 214) - Code Rural (Partie Législative 214) » Page created on May 11
	Décret du 6 septembre 2007 - JORF n°208 du 8 septembre 2007 page 14808 texte n° 14 Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural NOR: AGRG0762598D » Page created on May 11
	Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 - J.O n° 56 du 7 mars 2007 page 4297 LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1) NOR: INTX0600091L » Page created on May 11
	la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs - J.O n° 105 du 6 mai 1997 page 6832 Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural NOR: AGRG9700817A » Page created on May 11
	loi sur la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux - J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999 page 6499 Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code NOR : AGRG9900639A » Page created on May 11
	LOI no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux - animaux dangereux et errants protection des animaux » Page created on May 11
	Otectomie Texte de loi - Texte de loi interdisant l'otectomie en France. » Icon set on May 11