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La loi sur les chiens dangereux adoptée
L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur les "chiens dangereux". Certains points devront toutefois être retouchés en commission mixte paritaire en raison de divergences entre le Sénat et l’Assemblée. Une des dispositions phares du texte est le "permis de détention" pour les propriétaires.
C’est presque la fin de la gestation pour la loi sur les "chiens dangereux". L’Assemblée nationale a voté le texte en deuxième lecture aujourd’hui, donc après le vote du Sénat. Seulement, les deux chambres ne se sont pas tout à fait prononcées sur le même texte. En effet, la raporteuse, l’UMP Catherine Vautrin, a déposé plusieurs amendements avant le vote des députés. Il faudra donc encore une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) pour arriver à la version définitive.
Le texte vise les chiens de première et deuxième catégorie . Les dispositions:
- Chaque propriétaire devra obtenir une "attestation d’aptitude". Elle sanctionnera une formation à l’éducation et au comportement canin. Elle comportera un volet consacré à la prévention des accidents. A noter que les frais seront à la charge du propriétaire du chien.
- Entre huit et douze mois, le chien devra se soumettre à une "évaluation comportementale". Elle ne sera pas forcément définitive, puisque le maire de la commune de résidence du propriétaire pourra en demander une nouvelle à tout moment.
- Tout propriétaire de chien de première ou deuxième catégorie devra en outre être titulaire d’un “permis de détention”. Les députés ont ajouté cette disposition au texte des sénateurs. Ce permis sera délivré par le maire de la commune. Pour le décrocher, il faudra constituer un véritable dossier administratif : pièces justifiant l’identification du chien, attestation de vaccination antirabique, assurance en responsabilité civile pour le propriétaire ou le détenteur du chien, attestation de stérilisation pour les chiens de première catégorie, attestation d’aptitude et évaluation comportementale (un permis provisoire sera délivré si le chien est trop jeune pour avoir passé cette évaluation).
- Un fichier national de suivi informatisé sera constitué pour tracer le parcours de ces chiens d’un propriétaire à l’autre.
Ceux qui ne passent pas sous les fourches caudines de la la loi auront un mois pour régulariser leur situation. A défaut, les chiens seront saisis et euthanasiés.
Enfin, les maîtres-chiens qui possèdent ou détiennent des chiens de première ou deuxième catégorie pour des raisons professionnelles devront présenter une qualification professionnelle, avec une carte et un numéro d’identification du chien.
Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd’hui en France environ 600.000 chiens catégorisés : 270.000 chiens d’attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.
Grégoire Lecalot
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Article source: La loi sur les chiens dangereux adoptée
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